Conditions Générales
La Music’Ale
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Article 1 – Champ d’application
1.1
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Music’Ale sàrl, route des Crêts 20, 3961 St-Jean, Valais, Suisse et toute personne effectuant un achat, une réservation ou une inscription via le site internet ou tout canal de vente associé (ci-après « le client »).
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de la Brasserie.
1.2
Toute commande, réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
1.3
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et responsables de l’exactitude des informations fournies.
Article 2 – Vente d’alcool et responsabilité
La vente d’alcool est soumise à la législation suisse :
- bière, vin, cidre : dès 16 ans
- spiritueux et alcools forts : dès 18 ans
En validant une commande, le client certifie respecter ces conditions légales.
Un contrôle d’âge peut être effectué lors de la livraison, du retrait ou des événements.
Article 3 – Produits
3.1
Les produits proposés sont décrits à titre indicatif sur le site.
3.2
Les visuels sont non contractuels.
3.3
Les recettes, formats et disponibilités peuvent évoluer selon la production et les saisons.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable.
La Music’Ale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les promotions sont limitées dans le temps et sous réserve de stock.
Article 5 – Commande
5.1
Toute commande est confirmée par email et devient définitive après validation.
5.2
La Music’Ale peut refuser une commande en cas de données erronées, suspicion de fraude ou problème logistique.
5.3
Les erreurs techniques, bugs ou dysfonctionnements ne peuvent engager la responsabilité de la société.
Article 6 – Abonnements
6.1
Les abonnements sont des offres récurrentes incluant la livraison périodique de produits ou expériences.
6.2
Le contenu peut varier selon les saisons et disponibilités.
6.3
Les abonnements sont reconduits automatiquement selon la formule choisie.
6.4
Toute période entamée est due et non remboursable.
6.5
La Music’Ale peut modifier ou adapter les abonnements sans compensation obligatoire.
Article 7 – Événements, concerts et visites
7.1
Les réservations sont fermes après confirmation.
7.2 Annulation client :
- +14 jours : remboursement possible
- 14 à 72h : remboursement partiel possible
- <72h : aucun remboursement
7.3
La Music’Ale peut modifier ou annuler un événement pour raisons techniques, météorologiques, sanitaires, organisationnelles ou de sécurité.
7.4
En cas d’annulation par la société, remboursement limité aux montants payés.
7.5
Tout comportement inapproprié peut entraîner exclusion sans remboursement.
Article 8 – Consommation d’alcool
Le client est seul responsable de sa consommation d’alcool.
La Music’Ale décline toute responsabilité en cas d’abus ou d’usage inadapté.
Article 9 – Droit à l’image
Les événements peuvent être photographiés ou filmés.
En participant, le client accepte l’utilisation de son image à des fins de communication, sauf opposition écrite préalable.
Article 10 – Paiement
10.1
Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur le site internet au moment de la commande.
10.2
Le paiement peut être exigé immédiatement ou selon les conditions affichées lors de la commande.
10.3
La Music’Ale se réserve le droit d’adapter les modalités de paiement en fonction des services proposés.
Article 11 – Livraison
11.1
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Valais (Suisse).
11.2
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en moyenne d’environ 8 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits et des conditions logistiques.
11.3
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun retard ne peut donner lieu à une annulation ou indemnisation.
11.4
Les risques sont transférés au client dès expédition.
11.5
La Music’Ale décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration après expédition.
Article 12 – Retours
Les produits alimentaires et boissons ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré ou erreur de livraison.
Article 13 – Propriété
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la législation suisse (LPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, abonnements et réservations.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Article 15 – Force majeure
Inclut notamment : pandémie, grève, panne, cyberattaque, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle ou problème logistique.
Article 16 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Music’Ale est limitée au montant payé par le client.
Aucune indemnisation pour dommages indirects ne peut être demandée.
Article 17 – Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
En cas de litige, le for juridique est fixé au siège de la société.
Article 18 – Modification des conditions
La Music’Ale peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version en ligne fait foi.
Article 20 – Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV devait être jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Article 21 – Contact
Brasserie La Music’Ale
Route des Landoux 4
3961 Vissoie
admin@lamusicale.ch